Licence d'utilisation du logiciel ACCESSMANAGER

Éditeur : REYCONSEILS
SIRET : n° 924 002 934 00017
Adresse : 27 rue CAILLET 13300 SALON-DE-PROVENCE
Courriel : reyconseils.contact@gmail.com

Logiciel concerné : AccessManager
Date de version : 29/10/2025

1. Objet

La présente licence définit les conditions d'utilisation du logiciel AccessManager (ci-après « le Logiciel »), édité par REYCONSEILS. Toute installation, copie ou utilisation du Logiciel vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code source, sa structure, son interface et sa documentation sont la propriété exclusive de REYCONSEILS. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'utilisateur. Le droit concédé est strictement limité à un droit d'usage du Logiciel, conformément aux termes ci-dessous.

3. Conditions d'utilisation

REYCONSEILS concède à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le Logiciel, pour ses seuls besoins internes et professionnels.

Sauf accord écrit de REYCONSEILS, l'utilisateur ne peut :

• copier, reproduire, transmettre ou distribuer le Logiciel à des tiers, sous quelque forme que ce soit ;
• louer, prêter, céder, revendre ou mettre le Logiciel à disposition d'autrui ;
• décompiler, désassembler, modifier ou tenter d'accéder au code source ;
• utiliser le Logiciel à des fins illégales, concurrentielles ou contraires à son usage prévu.

4. Absence de transfert de propriété

Le Logiciel reste la propriété entière et exclusive de REYCONSEILS. L'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit sur le code source, ni sur les éléments techniques, graphiques ou conceptuels du Logiciel.

Toutefois, l'utilisateur peut formuler une demande d'acquisition de la propriété intellectuelle du Logiciel auprès de REYCONSEILS. Cette acquisition fera l'objet d'un accord distinct et d'un tarif négocié séparément.

5. Limitations et responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l'état » après recette du client, REYCONSEILS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel, y compris en cas de perte de données ou d'exploitation.

6. Mises à jour et support

Les mises à jour et l'assistance technique peuvent être proposées par REYCONSEILS selon des modalités ou tarifs définis séparément. Aucune mise à jour n'est garantie sans contrat de maintenance spécifique.

7. Durée et résiliation

Le droit d'utilisation est concédé à vie sans abonnement annuel.

8. Droit applicable

La présente licence est régie par le droit français. Tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux.

9. Acceptation

En installant, copiant ou utilisant le Logiciel AccessManager, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les termes de la présente licence.